Les documents commerciaux sont tous les documents qui jalonnent la relation commerciale qu’une entreprise a avec ses clients, leur objectif étant de sécuriser les transactions. Me Houda Abada, avocate ...
1. Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur les documents commerciaux ? « L’article R.123-237 du Code de commerce prévoit un certain nombre de mentions obligatoires devant figurer au ...
Une initiative britannique visant à numériser les documents commerciaux pourrait utiliser les technologies qui sous-tendent la Crypto, a déclaré le gouvernement. Le Loi de 2023 sur les documents ...
Une entreprise doit veiller à ce que les documents relatifs aux biens qu'elle vend en France soient rédigés en français, en application de la loi du 4 août 1994, dite "loi Toubon". Une entreprise ...
Swisscom et ses partenaires technologiques Intel et Secretarium développent ensemble la Confidential Computing Platform «Secure File Exchange». L'application SFX permet aux entreprises d'échanger des ...
Le gouvernement britannique a présenté un projet de loi qui pourrait lui permettre d’adopter la Technologies blockchain comme moyen de stockage de documents. UN communiqué de presseLe document publié ...
Plutôt que d'opter pour une conservation physique de vos dossiers, vous pouvez opter pour une solution de gestion électronique des documents (GED). © Eakrin ...
Je profite de cette période malheureusement calme pour faire du classement et archivage des divers documents. Les factures fournisseurs, il me semble qu'il faut les conserver 10 ans; comme les ...