La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, ...

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : En France, l’énergie consommée par l’éclairage public représente en effet 41% des consommations d’électricité des ...

(Québec) Le Fonds vert est assis sur un surplus accumulé de 1,7 milliard de dollars, une incongruité en pleine urgence climatique selon les experts, environnementalistes et partis de l’opposition.

Le Fonds vert est venu compléter les dispositifs déjà existants pour le financement des projets de rénovation thermique du bâtiment. Exemple à Guîtres « À Guîtres, il n’y a qu’à se retourner pour ...

Les surplus de 1,8 milliard du Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) — le nouveau Fonds vert — pourraient être utilisés pour rembourser la dette ou même payer la construction de ...

S’il n’en tient qu’à Bernard Drainville, le surplus accumulé dans le Fonds vert ne servira pas à payer le troisième lien. Mais il pourrait être utilisé pour financer une baisse de la taxe sur ...

L'État a doublé l'enveloppe destinée aux intercommunalités pour financer leurs projets de transition énergétique ou d'adaptation au changement climatique, en la portant à 200 millions d'euros en 2025, ...

Alors que le projet de loi de finances (PLF) 2025 prévoit cinq milliards d’économies du côté des collectivités territoriales, ces dernières devront également subir une coupe budgétaire du fonds vert, ...

Pour financer des opérations de transition écologique, l’État injecte en 2025, dans les Pays de la Loire, un montant de 57 millions d’euros. Depuis 2023, ce fonds vert a déjà accompagné 1 157 projets, ...