Ces magistrats sont dans le viseur du ministre de la Justice, qui veut accélérer les procédures d’expulsion justice - Ces magistrats sont dans le viseur du ministre de la Justice, qui veut accélérer ...

La police avait trouvé 2,3 kg de cannabis en possession d’un membre de la famille âgé de 27 ans. Cette découverte a entraîné une procédure d’expulsion par son bailleur, avec le soutien de la ...

Des locataires d’un logement social à Levallois-Perret, connus des services de police, ont vandalisé l’ascenseur et le bailleur social a lancé une procédure d’expulsion à l’encontre de leurs familles.

La décision a été mise en délibéré ce jeudi au tribunal administratif de Bordeaux (Gironde). L’imam Abdourahmane Ridouane de la mosquée de Pessac, taguée dans la nuit de samedi à dimanche, contestait ...